Avec la loi Spinetta de Janvier 1978, les particuliers qui souhaitent bâtir leur domicile ou entreprendre des travaux d’extension et de rénovation doivent s’assurer. Ils le font de la même manière que les constructeurs s’assurent contre les malfaçons et les dommages pouvant remettre en cause l’intégrité de la construction. Quelle assurance choisir alors ?
Simuler en ligne et souscrire à la bonne période
Différents paramètres se prennent en compte lors de la souscription au contrat dommage ouvrage. Cela porte sur la nature des travaux, le type de construction ou encore les conditions de la souscription en question. Ces facteurs influent sur la nature du projet. Ce faisant, le mieux revient à simuler la situation en ligne pour trouver un bon devis en matière d’assurance dommage ouvrage.
Par ailleurs, les clients font mieux de souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier au moment adéquat. Généralement, ces contrats durent une dizaine d’années. Le client doit souscrire avant qu’arrive la date d’ouverture du chantier ou avant le commencement des travaux. Les contrats assurance dommage ouvrage particulier ne se renouvellent pas par tacite reconduction contrairement à d’autres assurances. Certes, la prime unique se paie une fois lors de la souscription. Pour plus d’informations sur le sujet, cliquez ici.
Opter pour les bonnes garanties en prenant garde au montant des primes
Le choix de la garantie dommage ouvrage pour particulier demeure assez difficile bien qu’assurer son bâtiment s’avère indispensable. Certes, le marché présente des assureurs incluant des garanties optionnelles. Cela concerne à titre d’exemple la garantie constructeur non-réalisateur ou encore la garantie dommage immatériel.
De surcroît, seule l’assurance dommage ouvrage autoconstruction revêt un caractère obligatoire. Les garanties complémentaires ne s’avèrent utiles que dans certaines situations. Cependant, elles conduisent le montant de la prime à augmenter.
Ainsi, pour ceux qui souhaitent garantir les travaux uniquement sur une dizaine d’années, les options en sus n’en valent pas la peine.
En outre, il faut se montrer méfiant vis-à-vis du montant des primes qui s’avèrent parfois trop bas. Parfois, le regard s’arrête sur les prix dommage ouvrage qui défient toute concurrence. Toutefois, ces offres contiennent parfois des pièges. Les compagnies d’assurance montrent des tarifs attrayants pour attirer les clients, mais rien ne prouve qu’elles puissent assurer suite à la souscription.
Rien qu’en 2018, de nombreuses compagnies ont fini par faire faillite. En effet, la garantie s’étend sur dix ans, mais le client peut se retrouver sans assurance décennale particulier après quelque temps, ce qui le met en difficulté. Aussi, avant la souscription, autant se renseigner sur la compagnie d’assurance ou prendre conseil auprès d’un courtier sur la note de solvabilité de la compagnie. Les détenteurs de projet font mieux de payer une assurance dommage ouvrage prix plus cher si cela permet de profiter d’une assurance pérenne.
En fonction de la couverture proposée
Si l’assureur conteste la qualification du dommage, le souscripteur peut demander une expertise judiciaire. Ainsi, le juge tranche en dernier recours. Le contrat de protection juridique prend en charge les frais et procédures. Si la protection offerte ne couvre pas en cas de litiges, autant éviter de signer le contrat.
L’assurance doit aussi couvrir les dommages matériels de nature décennale compromettant la robustesse de l’ouvrage et le rendant impropre à la destination. Cette assurance dommage ouvrage pour particulier doit couvrir en cas d’atteinte à la solidité. Ce qui peut se refléter par l’apparition de fissures à l’extérieur ou encore par un problème d’étanchéité. La garantie doit couvrir les malfaçons.
La garantie doit encore couvrir les fissures internes qui tendent à évoluer ou qui influent négativement sur l’esthétique du bâtiment. Quoique dans ce cas, la garantie de parfait achèvement semble plus convenable.
Comment faire si aucune assurance dommage ouvrage particulier ne convient ?
Un client peut se retrouver dans une situation où il ne trouve aucun assureur à la hauteur de ses attentes. Lorsqu’obtenir une assurance semble impossible, le Bureau Central de Tarification se voit parfois saisi. Cependant, ce recours ne constitue une option que sous respect de certaines conditions bien formelles. Déjà, l’assureur doit avoir refusé la lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon, il se peut qu’il ait juste refusé de donner une réponse pendant 45 jours. Sinon, l’assujetti saisi le BTC via une lettre recommandée avec accusé de réception 45 jours après le refus d’assurance.
Néanmoins, il faut retenir que l’auto-construction ne se trouve pas concernée par ce cadre. Certes, les concernés doivent se tourner vers un professionnel. Dans cette optique, le BTC admet le caractère obligatoire que revêt l’assurance dommage ouvrage particulier. Il s’occupe de déterminer le tarif que l’assureur doit garantir. Cela se fait sous contrôle étatique. L’assureur doit encore garantir le risque proposé et le niveau de franchise.
Pour un meilleur choix en matière d’assurance dommage ouvrage obligatoire, la comparaison des offres devient une nécessité. Pour un gain de temps considérable, le mieux consiste à recourir à un comparateur en ligne pour un sondage en temps réel sur les meilleures offres en matière de contrat du marché. De plus, les outils en ligne demeurent gratuits.